J.O. 232 du 6 octobre 2006
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Arrêté du 27 septembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620726A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2006 :
Il est mis fin aux fonctions de M. Baud (Olivier, Luc, André) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Paul Seguret, notaire associé à la résidence d'Evian-les-Bains (Haute-Savoie).
M. Baud (Olivier, Luc, André) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Paul Seguret, notaire associé.
La raison sociale de la société civile professionnelle Paul Seguret, notaire associé, est ainsi modifiée : « Paul Seguret et Olivier Baud, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».